Droit commercial et des affaires

Droit Commercial

Rédaction et négociation de contrats d’acquisition/cession de fonds de commerce, promesse de cession,
Formalités d’enregistrement et de publicité, séquestre et règlement des oppositions
Prises de garanties (nantissement, gage…), crédit-bail
Audit de fonds de commerce et évaluation
Contentieux de l’annulation de la cession et de la mise en œuvre de procédure de recouvrement du prix
Rédaction et négociation de contrats de mise en location gérance, formalités de publicité et d’enregistrement, assistance en cas de fin de location gérance, contentieux de la résiliation
Obligation et choix de l’application du statut des baux commerciaux
Rédaction et négociation de contrat de bail
Révision du prix, renouvellement du bail, déplafonnement, indemnité d’éviction, procédures de déspécialisation
Contentieux du prix, de la résiliation/du renouvellement – expertises
Cession de bail
Rédaction et négociation de contrats commerciaux et spéciaux, standards et sur mesure
Contrats de coopération, de consortium, de fabrication en commun, de fournitures d’installations industrielles, de recherche
Contrats de prestations de services
Contrats de mandat, de gérance-mandat, de fiducie, de sous-traitance, de location de meubles
Contentieux contractuel (rupture, inexécution, résiliation…)
Mise en place de stratégie contentieuse du créancier
Séquestres, saisies conservatoires, hypothèque judiciaire conservatoire, nantissement judiciaire conservatoire et vente forcée
Contentieux du recouvrement (injonction de payer, procédure de référé-provision, procédures au fond…)

Droit des Sociétés

Création de sociétés et choix de la forme sociale
Suivi de la vie sociale et stratégie de l’entreprise (secrétariat juridique, approbation des comptes annuels, formalités…)
Opérations sur le capital
Acquisitions de sociétés et restructurations (TUP, cession partielle…)
Prises de participations et cession de titres
Résolution de conflits de dirigeants et d’associés
Mise en œuvre de garanties d’actif et de passif
Crowdfunding