Droit de la communication

Droit de la presse

Le Cabinet vous conseille et gère les contentieux relatifs au droit de la presse, tant pour les personnes physiques (particuliers, fonctionnaires, personnes publiques, journalistes) que les personnes morales (entreprises, maisons d’éditions, blogs, associations, administrations), et notamment :

vie privée
droit à l’image
atteinte à la présomption d’innocence
diffamations
injures
provocations aux crimes et délits
provocation à la discrimination raciale
contestation de crimes contre l’humanité
publications interdites

Droit de l’audiovisuel

Le Cabinet propose son expertise en droit du cinéma et plus généralement en droit de l’audiovisuel.

Contrat d’auteur, auteur-réalisateur, artiste-interprète, technicien
Clearance de droits, placement de produits, archives
Aspects de production : tournage, autorisations de tournage, etc
Contrats de coproduction (production associée, production exécutive)
Dossiers de financement
Gestion de droits : ayants-droit, ayants-cause (…)