Droit pénal

Le Cabinet conseille et assiste ses clients, qu’ils soient mis en cause ou victimes :

en amont de toute procédure, pour limiter l’exposition de ses clients au risque pénal
lors de la phase policière
lors des poursuites judiciaires
des informations judiciaires, et
des phases de jugements
des phases d’exécution des peines

Le Cabinet propose son expertise en droit pénal, national et international :

Droit pénal général (crimes, délits et contraventions contre les personnes et contre les biens)

  • homicides
    viols
    vols
    violences
    trafics de stupéfiants…

Droit pénal des affaires (dans la défense des personnes physiques et morales)

  • De droit commun (faux, escroqueries, abus de confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, recel, blanchiments, extorsions, chantages, etc…)
    Droit des sociétés (abus de biens sociaux, banqueroutes, etc…)
    Droit de la concurrence (ententes, abus de positions dominantes, etc…)
    Droit de la consommation (démarchages, publicités trompeuses, etc…)

Droit pénal du travail et des risques professionnels

  • homicides et blessures involontaires
    mise en danger d’autrui
    délégations de pouvoirs et responsabilités
    travail dissimulé
    délit d’entrave
    main d’œuvre illicite

Droit pénal de la santé et de la responsabilité médicale

  • atteintes involontaires à la vie
    atteintes involontaires à l’intégrité physique
    tromperies
    publicités mensongères
    mise en danger d’autrui
    non assistance à personne en danger

Droit pénal international et des droits de l’homme (pour des personnes accusées comme pour des ONG)

  • assistance devant les juridictions internationales (Cour Pénale Internationale)
    assistance devant des juridictions nationales pour crimes internationaux (crimes de génocide et crimes contre l’humanité)
    assistance au niveau national de personnes accusées dans des pays étrangers (Afrique)
    assistance dans des procédures d’extraditions internationales