Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet intervient dans toutes les branches du Droit de la propriété intellectuelle tant en contentieux qu’en conseil. Les dossiers traités régulièrement portent, notamment, sur les matières suivantes :

Droit de la propriété industrielle (droit des marques et droit des brevets)
Droit des dessins et modèles
Droit d’auteur
Droits voisins du droit d’auteur (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes)
Droit de la concurrence déloyale, parasitisme, agissements parasitaires, (ex : désorganisation, dénigrement, détournement de clientèle…)

Le Cabinet suit de façon constante des dossiers devant la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris ainsi que devant le Pôle 5 (Chambres 1 et 2) de la Cour d’appel de Paris, chambres spécialisées en matière de propriété intellectuelle ainsi que devant l’ensemble des juridictions spécialisées en France en matière de propriété intellectuelle.
Il suit et coordonne également des litiges internationaux avec des correspondants sélectionnés devant les juridictions étrangères.
Le Cabinet défend l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment dans les procédures suivantes :

Pré-contentieux : mise en demeure, lettre d’accord, négociation, transactions
Pratique de la saisie contrefaçon, des PV de constats, recueil des preuves
Suivi des oppositions devant l’INPI
Recours sur décisions du Directeur Général de l’INPI devant les Cours d’Appels compétentes
Action en contrefaçon
Référés interdiction
Action en nullité
Action en revendication
Action en déchéance pour défaut d’exploitation
Action en non contrefaçon
Procédures d’expertises (notamment techniques et/ou en vue de l’évaluation des dommages)
Arbitrages, procédures alternatives de résolution des litiges.

Le Cabinet rédige, négocie et traite habituellement des contrats dans différents secteurs de l’industrie et notamment :

Contrat de cession
Contrat de licence
Contrat d’édition (coédition, compte d’auteur, traduction, directeur de collection)
Accord de coexistence
Accord de consortium
Accord de confidentialité
Accord de recherche développement
Contrat de transfert de savoir-faire

Le Cabinet assiste ses clients pour l’acquisition des droits de propriété intellectuelle (consultation, recherches d’antériorités, étude de disponibilité sur des droits, audits).
Du fait de sa spécialité, le Cabinet a tissé un réseau de correspondants, avocats, conseils en propriété industrielle en France et à l’étranger avec lesquels le Cabinet propose les prestations suivantes :

Dépôt de marques françaises, communautaires, internationales
Dépôt de modèles français, communautaires internationaux
Réservation de noms de domaines
Dépôt APP pour les logiciels, les bases de données

Le Cabinet procède également régulièrement à des audits sur les portefeuilles de droits en « support corporate » dans le cadre d’opérations d’acquisition et/ou restructuration.