Droit de la santé

Le Cabinet propose son expertise en droit de la santé, tant au regard des droits et obligations des médecins et patients, du droit du médicament que de l’organisation des institutions sanitaires.

Droits individuels du patient (soins, information, consentement, secret médical, accès au dossier médical..)
Droits collectifs des patients (association d’usagers et responsabilités)
Responsabilité médicale (administrative, civile, CRCI, pénale)
Conditions d’exercice de la profession
Obligations du professionnel de santé (public et libéral)
Responsabilités (civiles, administratives, déontologiques..)
Recherches biomédicales et essais cliniques
Mise sur le marché (procédures européennes et interne)
Brevet
Liens d’intérêts et transparence
Responsabilité
Organisation du système de santé
Institutions sanitaires (prérogatives et obligations)
Procédures internes
Responsabilité