Droit social et de la protection sociale

L’actualité économique et sociale rappelle quotidiennement l’importance des enjeux attachés à la bonne application du droit du travail et de la protection sociale, pour les employeurs comme pour les salariés.
Or cette matière, au cœur des politiques publiques en matière d’emploi, fait en France l’objet d’une double complexité :

* D’une part, une réglementation écrite abondante et en constante évolution ;

* D’autre part, une interprétation des textes par les Tribunaux à la fois très large et dotée d’un effet rétroactif.

Ce foisonnement ne facilite ni la lisibilité et la prévisibilité des règles de droit, ni la prise de recul nécessaire pour identifier et mettre en œuvre les stratégies juridiques adaptées.

Dans ce contexte, Atticus Avocats intervient, en conseil ou en contentieux, dans l’ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Grâce à la complémentarité de nos profils, alliant l’expertise juridique et l’analyse universitaire, qui permettent le suivi et l’anticipation du corpus légal et jurisprudentiel, à la pratique quotidienne du droit social en entreprise dans des secteurs variés, Atticus Avocats est en mesure de proposer à ses clients une capacité d’adaptation à leur environnement et à leurs objectifs.

Au-delà de notre capacité à accompagner chacun de ses clients dans « leur propre droit social », chacune de nos interventions est guidée les trois principes suivants :

* Une expertise juridique spécialisée, garante de la fiabilité de nos conseils ;

* La clarté de nos analyses, véritables outils d’aide à la décision, en particulier en matière d’appréciation des risques et des opportunités liés aux différentes options envisageables ;

* Le caractère pratique et opérationnel des recommandations dans la mise en œuvre de la stratégie retenue.

Dans cette perspective, Atticus Avocats propose son expertise et son assistance dans les domaines suivants :

Conseil et contentieux liés aux ruptures du contrat (licenciement pour motif économique ou pour motif personnel, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire du contrat de travail, transaction, démission, prise d’acte de la rupture…).
 
Problématiques liées à la conclusion et à la qualification du contrat de travail (contrats à durée déterminée, contrats de travail à temps partiel)
 
Conditions d’exécution du contrat de travail et des règles de l’entreprise (temps de travail, conditions de travail, gestion des situations de souffrance au travail, mobilité etc..)
Représentation du personnel (institutions représentatives du personnel, représentativité syndicale, négociation collective, conventions collectives),
Elections et désignation des institutions représentatives du personnel (Comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, délégués syndicaux…),
Procédures de consultation et d’information des représentants du personnel,
Organisation de la durée du travail,
Politiques de rémunération collective,
Projets de restructuration ou de transfert d’activités
Conflits collectifs (grève, lock out),
Hygiène et sécurité dans l’entreprise
Conseil et contentieux, relativement aux différentes prestations des régimes de base (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail…)
Conseil et contentieux, relativement aux régimes de protection sociale complémentaire.